Glossaire de la santé libérale
Les sigles et notions qu'on croise en s'installant et en exerçant, expliqués en deux phrases.
A
- ACIAccord conventionnel interprofessionnel
- Un accord conventionnel interprofessionnel fixe, avec l'Assurance maladie, les conditions de financement des structures d'exercice coordonné comme les maisons de santé et les CPTS.
- ANDPCAgence nationale du développement professionnel continu
- L'ANDPC pilote le DPC : elle enregistre les organismes de formation et finance les actions des pros libéraux et des salariés des centres de santé conventionnés, dans la limite d'un forfait annuel.
C
- Centre de santé
- Un centre de santé est une structure de soins de proximité où les pros sont salariés. Il est géré par un organisme à but non lucratif, une collectivité ou un établissement de santé.
- Certification périodique
- La certification périodique oblige les pros de santé dotés d'un ordre à démontrer, par cycles de six ans, qu'ils actualisent leurs compétences, améliorent leurs pratiques, soignent la relation patient et prennent soin de leur propre santé.
- Collaboration libérale
- La collaboration libérale permet à un pro de santé d'exercer aux côtés d'un titulaire, dans ses locaux, tout en développant sa propre patientèle, en contrepartie d'une redevance.
- CPSCarte de professionnel de santé
- La carte de professionnel de santé est la carte d'identité professionnelle électronique des soignants. Elle permet de s'authentifier sur les services en ligne et de signer les feuilles de soins électroniques.
- CPTSCommunauté professionnelle territoriale de santé
- Une CPTS fédère les pros de santé d'un territoire, libéraux comme salariés, autour de missions communes : accès à un médecin traitant, soins non programmés, parcours de soins, prévention.
D
- DPCDéveloppement professionnel continu
- Le DPC est le dispositif obligatoire de formation continue des pros de santé. Chaque pro doit suivre un parcours de DPC sur chaque période de trois ans.
E
- ESPÉquipe de soins primaires
- L'équipe de soins primaires est la forme la plus souple d'exercice coordonné : quelques pros, dont au moins un médecin généraliste, organisés autour d'un projet de santé ciblé.
H
- HDSHébergeur de données de santé
- La certification HDS est obligatoire pour tout prestataire qui héberge des données de santé à caractère personnel pour le compte d'un tiers, par exemple l'éditeur d'un logiciel de téléconsultation.
M
- MSPMaison de santé pluriprofessionnelle
- Une maison de santé pluriprofessionnelle regroupe des pros de santé libéraux, médicaux et paramédicaux, autour d'un projet de santé commun. Chacun reste indépendant.
R
- RCPResponsabilité civile professionnelle
- L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés aux patients dans le cadre de l'activité. Elle est obligatoire pour les pros de santé libéraux.
- RPPSRépertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé
- Le RPPS est le répertoire national qui attribue à chaque pro de santé un identifiant unique, utilisé notamment pour la facturation, la prescription et l'accès aux services numériques en santé.
S
- SCMSociété civile de moyens
- La société civile de moyens réunit plusieurs pros libéraux qui mettent en commun leurs moyens d'exercice (locaux, personnel, matériel) sans partager leurs honoraires ni leur patientèle.
- SISASociété interprofessionnelle de soins ambulatoires
- La SISA est la forme juridique qui permet à une maison de santé de percevoir des financements de l'Assurance maladie et de les répartir entre ses membres.
T
- Téléconsultation
- La téléconsultation est une consultation réalisée à distance par un médecin, en principe par vidéo. Sa prise en charge par l'Assurance maladie obéit à des conditions précises.
- Télésoin
- Le télésoin est un soin réalisé à distance par un pharmacien ou un auxiliaire médical, comme un kinésithérapeute, un infirmier ou un orthophoniste.