Asalée en liquidation judiciaire : ce qui change d'ici au 30 décembre

Le 29 septembre 2026, le tribunal des activités économiques de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de l’association Asalée, qui salarie environ 2 000 infirmières travaillant aux côtés de médecins généralistes, rapporte l’AFP. Selon la même source, le jugement autorise la poursuite de l’activité jusqu’au 30 décembre 2026. D’après un avis du tribunal consulté par l’AFP, les offres de reprise doivent être déposées au plus tard le 30 novembre à 17 h.

Le jugement n’était pas encore publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 30 septembre. Les informations ci-dessous viennent de l’Assurance maladie, du BODACC pour la phase de redressement, et, pour la décision du 29 septembre, de l’AFP et des déclarations du ministère de la Santé rapportées par la presse.

Qu’est-ce qu’Asalée, et comment en est-on arrivé là ?

Créé en 2004, Asalée (Action de santé libérale en équipe) organise une coopération entre médecins généralistes et infirmières pour suivre les patients atteints de maladies chroniques, notamment par des séances d’éducation thérapeutique. Les infirmières sont salariées de l’association et mises à disposition des médecins, en cabinet ou en maison de santé pluriprofessionnelle (MSP).

Selon l’Assurance maladie, l’association comptait fin mars 2 000 infirmières salariées et 9 000 médecins généralistes adhérents. Elle est financée presque entièrement par l’Assurance maladie depuis 2015, à hauteur de 100 millions d’euros en 2025, pour environ 1 450 équivalents temps plein infirmiers.

Le conflit remonte à un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publié en juillet 2025, qui relevait selon la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) de graves dysfonctionnements de gouvernance et de gestion. Dans un communiqué du 6 mars 2026, la Cnam explique avoir constaté près de huit mois plus tard que les mesures nécessaires n’avaient pas été engagées, et avoir suspendu ses financements. Fin mars, elle chiffrait à au moins 12 millions d’euros les cotisations sociales non versées par l’association.

Le 27 mars 2026, le tribunal a ouvert un redressement judiciaire, en fixant la date de cessation des paiements au 5 mars, selon l’annonce publiée au BODACC le 14 avril. Deux administratrices judiciaires ont alors reçu pour mission de gérer l’association, dont la gouvernance a été dessaisie.

Pourquoi une liquidation plutôt qu’un redressement ?

Le cabinet de la ministre de la Santé explique, selon les propos rapportés par Egora et Concours pluripro, qu’aucun plan de redressement n’a pu être construit. D’après lui, malgré les délais accordés, les transformations attendues n’ont pas été engagées « à la hauteur des enjeux ».

Le ministère insiste toutefois sur un point, cité par Concours pluripro : la liquidation de l’association « ne signifie aucunement l’arrêt du dispositif, ni l’abandon des infirmières Asalée ».

Que se passe-t-il jusqu’au 30 décembre ?

L’activité continue. D’après le cabinet de la ministre, relayé par Egora, l’Assurance maladie maintient son soutien financier et les salaires des infirmières sont payés pendant cette période.

Date	Étape
27 mars 2026	Ouverture du redressement judiciaire
29 septembre 2026	Liquidation judiciaire avec poursuite d’activité
30 novembre 2026, 17 h	Date limite de dépôt des offres de reprise
30 décembre 2026	Fin de la poursuite d’activité autorisée

Qui peut reprendre le dispositif ?

Aucune des sources consultées ne mentionnait de candidat à la reprise au 30 septembre. Le code de commerce encadre la reprise d’une structure en liquidation par un plan de cession (articles L. 642-1 et suivants). Le tribunal choisit l’offre en tenant compte, notamment, du maintien de l’emploi (article L. 642-5). Les dirigeants de la structure liquidée sont en principe exclus des candidats (article L. 642-3).

Côté association, la Dre Margot Bayart, présentée comme sa présidente par Egora, évoque depuis avril un projet de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). Selon Egora, un membre du conseil d’administration indique qu’un éventuel appel ne pourra être envisagé qu’une fois connue la motivation du jugement.

Le ministère dit vouloir faire émerger un modèle pérenne et transparent, conforme aux exigences d’utilisation des financements publics, rapporte Le Moniteur des pharmacies. Il ajoute que lui-même et l’Assurance maladie accompagneront la reprise.

Qu’est-ce que ça change pour les infirmières et les médecins ?

Pour les infirmières, l’activité continue jusqu’au 30 décembre et, selon le ministère, les salaires sont maintenus intégralement. Après cette date, tout dépend de la reprise. En cas de cession, le code du travail prévoit en principe le transfert des contrats des salariés repris au repreneur (article L. 1224-1).

Pour les médecins et les MSP qui accueillent une infirmière Asalée, le suivi des patients se poursuit jusqu’à fin décembre. Au-delà, aucune règle n’a été annoncée sur la continuité des binômes.

Que ne sait-on pas encore ?

• Les motifs du jugement du 29 septembre, qui n’ont pas été rendus publics.
• Le nombre et l’identité des candidats à la reprise.
• Les conditions de financement du futur porteur, que l’Assurance maladie disait fin mars vouloir examiner avec les administrateurs judiciaires.
• Le sort des binômes infirmière-médecin si aucune offre n’est retenue.

La prochaine étape est fixée au 30 novembre à 17 h, avec la clôture du dépôt des offres.