Téléconsultation et télésoin : les points à vérifier avant de se lancer
Conditions de prise en charge, outil sécurisé, consentement, traçabilité : ce qu'il faut vérifier avant de proposer des consultations ou des soins à distance.
Concerne : Toutes les professions sauf Dentistes, Psychologues, Ostéopathes
En bref
- La téléconsultation concerne les médecins, le télésoin les pharmaciens et les auxiliaires médicaux (kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes…).
- La prise en charge par l'Assurance maladie obéit à des conditions précises, notamment sur le parcours de soins et le recours à la vidéo.
- L'outil utilisé doit garantir la confidentialité des échanges, et les données de santé doivent être hébergées par un hébergeur certifié HDS.
- Le patient doit être informé et consentir à une prise en charge à distance.
- Comme en présentiel, l'acte doit être tracé dans le dossier du patient.
Ce que ça change pour vous
- Demandez à votre éditeur la preuve de sa certification HDS.
- Relisez les conditions de prise en charge de votre profession sur ameli.fr avant de facturer un acte à distance.
- Tracez chaque acte à distance dans le dossier patient, comme en présentiel.
Les soins à distance sont entrés dans la pratique courante. Ils peuvent faciliter le suivi des patients, mais ils obéissent à des règles précises. Avant de proposer une consultation ou un soin par vidéo, cinq points méritent d’être vérifiés.
Êtes-vous concerné par la téléconsultation ou le télésoin ?
Le vocabulaire compte, parce que les règles diffèrent :
- la téléconsultation est réalisée par un médecin (ou une sage-femme dans son champ de compétence) ;
- le télésoin est réalisé par un pharmacien ou un auxiliaire médical : kinésithérapeute, infirmier, orthophoniste, orthoptiste, ergothérapeute, psychomotricien, diététicien, pédicure-podologue ;
- la téléexpertise permet de solliciter à distance l’avis d’un confrère.
Tous les actes ne se prêtent pas à la distance. C’est au pro de santé de juger, pour chaque patient, si la situation clinique le permet.
Quelles conditions pour la prise en charge ?
Pour être remboursés, les actes à distance doivent respecter des conditions fixées par la convention de chaque profession. Elles portent notamment sur :
- l’inscription dans le parcours de soins : le patient doit en principe être connu du pro de santé ou orienté par son médecin traitant, avec des exceptions ;
- le recours à la vidéo, qui est la règle, avec des dérogations limitées ;
- la part d’activité à distance, encadrée pour certaines professions.
Ces règles évoluent régulièrement : vérifiez la version en vigueur sur ameli.fr avant de facturer.
Votre outil est-il sécurisé ?
Une messagerie grand public ne suffit pas. L’outil doit garantir la confidentialité des échanges et l’authentification des participants. S’il enregistre ou stocke des données de santé, celles-ci doivent être hébergées par un hébergeur certifié HDS (hébergeur de données de santé).
Demandez à votre éditeur de logiciel la preuve de cette certification. Privilégiez une solution intégrée à votre logiciel métier pour éviter les doubles saisies.
Le patient a-t-il donné son accord ?
Le patient doit être informé des modalités de la prise en charge à distance et y consentir. Vérifiez aussi qu’il dispose du matériel et des conditions nécessaires : connexion suffisante, lieu calme, et, si besoin, la présence d’un aidant.
L’acte est-il bien tracé ?
Un acte à distance est un acte à part entière. Il doit être consigné dans le dossier du patient : date, nature de l’acte, conclusions, et éventuelles prescriptions. Les documents produits peuvent être transmis au patient par une messagerie sécurisée de santé ou déposés dans son espace Mon espace santé.
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Questions fréquentes
Quelle différence entre téléconsultation et télésoin ?
La téléconsultation est une consultation à distance réalisée par un médecin. Le télésoin est un soin à distance réalisé par un pharmacien ou un auxiliaire médical, comme un kinésithérapeute, un infirmier ou un orthophoniste.
Peut-on faire une téléconsultation par téléphone ?
La téléconsultation prise en charge repose en principe sur la vidéotransmission. Des dérogations existent pour certaines situations : vérifiez les conditions en vigueur sur ameli.fr avant de facturer.
Faut-il un logiciel spécifique ?
Il faut un outil qui garantisse la sécurité et la confidentialité des échanges. Si l'outil stocke des données de santé, l'hébergeur doit être certifié hébergeur de données de santé (HDS).
Les mots de l'article
Sources
- Téléconsultation et télésoin : conditions de prise en charge — Assurance maladie
- Hébergement des données de santé (HDS) — Agence du numérique en santé
- Recommandations sur la qualité des pratiques à distance — Haute Autorité de santé
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