Urssaf : un formulaire de procuration pour mandater un proche ou un associé

L'Urssaf diffuse un formulaire de procuration : un proche, un salarié ou un associé peut suivre votre compte pour vous, mais pas votre expert-comptable.

Concerne : Tous les pros de santé

Un bureau de cabinet libéral avec des documents administratifs et un ordinateur portable

En bref

  • L'Urssaf met à disposition un formulaire de procuration, daté de septembre 2026, qui permet à un employeur ou à un travailleur indépendant de mandater un tiers.
  • Le mandataire, par exemple un membre de la famille, un salarié ou un associé, peut obtenir auprès de l'Urssaf les informations et documents sur la situation du compte et les procédures en cours.
  • Selon Service-public Entreprendre, un expert-comptable ne peut pas être désigné par ce formulaire.

Ce que ça change pour vous

  • Joignez au formulaire une copie de votre pièce d'identité et de celle de votre mandataire, et indiquez chaque numéro de compte Urssaf concerné.

Service-public Entreprendre l’a signalé le 8 octobre 2026 : l’Urssaf met à disposition un formulaire de procuration pour déléguer une partie de vos échanges avec elle. Le document, daté de septembre 2026, est présenté sur urssaf.fr dans une actualité mise à jour le 21 septembre. Celle-ci vise notamment les praticiens et auxiliaires médicaux et les professions libérales, sans prévoir de règle propre à ces publics.

Avec ce formulaire, vous mandatez la personne de votre choix, par exemple un membre de votre famille, un salarié ou un associé. Elle peut alors obtenir de l’Urssaf, ou de la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dont vous relevez en outre-mer, les informations et documents relatifs à vos comptes : situation du compte, procédures en cours. Un expert-comptable ne peut pas être mandataire par ce biais, précise Service-public Entreprendre.

La procuration peut couvrir un compte employeur, un compte de travailleur indépendant ou les deux. Dans ce cas, indiquez clairement chaque numéro de compte Urssaf concerné. Le formulaire doit être signé par les deux parties, avec les mentions manuscrites « Bon pour mandat » et « Mandat accepté ».

Une fois rempli, le formulaire se transmet à votre Urssaf par la messagerie de votre espace en ligne ou par courrier, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité et de celle du mandataire. Le mandat peut être révoqué à tout moment par lettre ou par mail, selon le formulaire.

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Sources

  1. Formulaire de procuration Urssaf : sécurisez vos démarches — Urssaf
  2. Procuration (formulaire NAT. 6723) — Urssaf
  3. L'Urssaf propose un formulaire de procuration — Entreprendre Service Public (DILA)

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