S'installer en libéral : les démarches à prévoir avant d'ouvrir son cabinet
Ordre, RPPS, Assurance maladie, Urssaf, assurance, locaux : la check-list des démarches pour s'installer en libéral quand on est pro de santé.
Concerne : Tous les pros de santé
En bref
- Pour les professions dotées d'un ordre, l'inscription au tableau est le point de départ : elle conditionne l'exercice et l'enregistrement au RPPS.
- La déclaration d'activité se fait en ligne via le guichet unique des formalités d'entreprises, qui transmet l'information à l'Urssaf et à la caisse de retraite.
- Il faut ensuite se faire connaître de la CPAM pour pouvoir facturer à l'Assurance maladie.
- L'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les pros de santé libéraux.
- Le local doit respecter les règles d'accessibilité applicables aux établissements recevant du public.
Ce que ça change pour vous
- Commencez par l'Ordre (ou l'ARS) : sans inscription, les autres démarches restent bloquées.
- Souscrivez votre RCP avant la première consultation, pas après.
- Vérifiez l'accessibilité du local avant de signer un bail.
S’installer en libéral, c’est gérer en même temps un projet professionnel et une petite entreprise. L’ordre des démarches compte : certaines conditionnent les suivantes. Voici la séquence la plus courante, valable pour la plupart des professions de santé, à adapter selon votre métier.
Faut-il s’inscrire à l’Ordre avant tout ?
Pour les professions dotées d’un ordre (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues), l’inscription au tableau est un préalable à l’exercice. Elle se fait auprès du conseil départemental du lieu d’exercice, sur dossier : diplôme, pièce d’identité, justificatifs, et, selon les cas, les contrats liés à votre exercice.
L’inscription déclenche l’enregistrement au RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé), qui vous attribue un identifiant unique. Pour les professions sans ordre, l’enregistrement passe par l’agence régionale de santé.
Comment obtenir sa carte professionnelle ?
La carte de professionnel de santé (CPS), ou sa version dématérialisée e-CPS, permet de s’authentifier sur les services en ligne et de signer les feuilles de soins électroniques. Elle est délivrée par l’Agence du numérique en santé une fois votre enregistrement effectué.
Où déclarer son activité libérale ?
La déclaration de début d’activité se fait sur le guichet unique des formalités d’entreprises. Cette déclaration unique est transmise aux organismes concernés :
- l’Urssaf, pour les cotisations sociales personnelles ;
- la caisse de retraite propre à votre profession ;
- l’administration fiscale.
Choisissez à ce stade votre forme d’exercice (entreprise individuelle ou société) et, si besoin, faites-vous accompagner par un expert-comptable ou une association de gestion agréée.
Quand contacter l’Assurance maladie ?
Pour facturer des actes pris en charge, vous devez vous faire connaître de la CPAM de votre lieu d’installation. C’est elle qui enregistre votre situation conventionnelle et vous permet d’utiliser la facturation électronique. Pensez à équiper votre cabinet d’un logiciel compatible avec la facturation SESAM-Vitale.
Quelles assurances souscrire ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les pros de santé libéraux. Elle couvre les dommages causés aux patients dans le cadre de votre activité. D’autres garanties sont vivement conseillées : prévoyance (arrêt de travail, invalidité), multirisque pour le local et le matériel.
Quelles règles pour le local ?
Un cabinet qui reçoit des patients est un établissement recevant du public. Il doit respecter les règles d’accessibilité aux personnes handicapées et les règles de sécurité correspondantes. Vérifiez ces points avant de signer un bail ou de rejoindre un cabinet partagé : une mise en conformité après coup coûte plus cher.
Et après l’ouverture ?
Une fois le cabinet ouvert, restent quelques chantiers à planifier : ouvrir un compte bancaire dédié, organiser la prise de rendez-vous, déclarer votre activité sur les annuaires professionnels, et vous inscrire dans les dispositifs de formation continue propres à votre profession.
Pour ne rien oublier : toutes ces étapes sont réunies dans notre check-list interactive de l’installation en libéral, à cocher au fur et à mesure.
Ne ratez pas le prochain changement
Entre deux consult', le brief de la semaine : ce qui change pour votre exercice, en 5 minutes de lecture. Gratuit.
Questions fréquentes
Par quelle démarche commencer pour s'installer en libéral ?
Pour une profession ordinale (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue), commencez par l'inscription au tableau de l'Ordre. Pour les autres professions, l'enregistrement se fait auprès de l'ARS. Les démarches auprès de l'Assurance maladie et de l'Urssaf viennent ensuite.
L'assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?
Oui. Les pros de santé exerçant à titre libéral ont l'obligation de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle.
Où déclarer le début de son activité libérale ?
Sur le guichet unique des formalités d'entreprises, accessible en ligne. La déclaration est ensuite transmise aux organismes concernés, dont l'Urssaf et la caisse de retraite de la profession.
Les mots de l'article
Sources
- Guichet unique des formalités d'entreprises — INPI
- Espace professionnels de santé — Assurance maladie
- Professions libérales : cotisations et démarches — Urssaf
- Fiches pratiques professionnels — Service-public.fr
Une erreur ou un texte qui a évolué ? Notre politique de correction explique comment nous le signaler.
